Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Elyvenza.com les informations
suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site
susnommé : Elyvenza.com
Le site Elyvenza.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition
des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de
bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site
Elyvenza.com. Le site Elyvenza.com est mis à jour régulièrement par Alitouche Ali.
Elyvenza.com. s’efforce de fournir sur le site Elyvenza.com. des informations les plus
précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne),
mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées
sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces
informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa
responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Elyvenza.com. est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Elyvenza.com. s’engage à faire son
maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à uneobligation de moyen, Elyvenza.com. ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Elyvenza.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure
que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Elyvenza.com, représentation, modification,
publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
Alitouche Ali, propriétaire du site à l'email : contact@elvyenza.com, à
défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de
poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Elyvenza.com. contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Alitouche ALI.
Cependant, Alitouche Ali n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites
ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de
contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Elyvenza.com, un ou des
cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par
l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne
permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser
l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans
votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les
instructions en fonction de votre version.6. Protection des biens et des personnes - gestion des
données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Elyvenza.com, Alitouche Ali ne collecte des informations personnelles
(suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site Elyvenza.com.. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même
à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Elyvenza.com. l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Elyvenza.com. par email :
contact@elyvenza.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Elyvenza.com. n'est publiée à l'insu
de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Elyvenza.com. et de ses droits autorise
Alitouche Ali à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de
l'utilisateur du site Elyvenza.com.
Le site Elyvenza.com. est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD test.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
